En vigueur au 01/12/2025
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DSNet (le Prestataire) et son Client pour la vente de services liés à la création, la gestion et l'optimisation de serveurs Discord et de bots.
DSNet propose des services de :
Les tarifs sont indiqués en euros. Les prestations sur devis font l'objet d'une validation préalable par le Client.
Le paiement est exigible selon les modalités définies dans le devis (acompte à la commande, solde à la livraison). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.
DSNet s'engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, sauf cas de force majeure ou retard dû au Client (manque d'informations, validation tardive).
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à disposer des droits nécessaires sur les éléments (logos, textes) fournis.
DSNet est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation payée par le Client.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.